Conditions Générales de Vente

Stéphane MOUTIER (EI)
Coach en transformation personnelle – Accompagnements, contenus numériques, services à distance
SIRET : 752 441 915 00010 – TVA non applicable, article 293 B du CGI
7 rue Poucel – 13004 Marseille – contact@stephane-moutier.fr

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services, d'accompagnements, de contenus numériques (PDF, vidéos, audios, formations) et de programmes à distance proposés par Stéphane MOUTIER (EI).
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Capacité juridique et âge minimum

L’acheteur déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable de contracter, ou une personne morale représentée légalement.
Les services proposés ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 16 ans. Aucun coaching individuel ne sera délivré à une personne de moins de 18 ans.

3. Description des services

Les services proposés comprennent notamment :

• Des accompagnements individuels (coaching, PDM, scan bioénergétique…)

• Des programmes numériques (audios, vidéos, PDF, journaux introspectifs…)

• Des outils et contenus à visée de transformation personnelle

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les visuels ou descriptifs sont non contractuels.

4. Commande

Les commandes se font via le site www.stephane-moutier.fr ou tout autre canal autorisé.
Stéphane MOUTIER (EI) se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement non aligné avec l’éthique de l’accompagnement proposé.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue comptant, via carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues : il ne s’agit pas d’un abonnement mais d’un engagement ferme et irrévocable.

6. Droit de rétractation – Garantie de 14 jours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Cette garantie s’applique à tous les services, sauf si :

• Le service a déjà été délivré en intégralité

• Le client a renoncé expressément à son droit de rétractation (ex : contenu numérique fourni immédiatement)

Les demandes de remboursement doivent être envoyées à : contact@stephane-moutier.fr
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum.

7. Formulaire type de rétractation

(à copier-coller uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
→ Nom du service : [..............................................]
→ Commandé le : ____ / Reçu le : ____
→ Nom : [..............................................]
→ Adresse : [..............................................]
→ Signature (si courrier papier)
→ Date : ____ / ____ / ____

8. Livraison des contenus

Les contenus numériques sont généralement accessibles immédiatement après paiement.
Pour les services d’accompagnement personnalisés, le premier contact est effectué sous 48h ouvrées afin de planifier la suite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@stephane-moutier.fr.

10. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou celui de l’entreprise.